Permis de construire Logement N° 0385012110011

Permis de construire à Tencin pour 288 m² de logement - Lot 1 Lotissement Les Beal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0385012110011

Demandeur

SJO CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 0385012110011, délivré le 12 janvier 2022 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 1 Lotissement Les Beal, Tencin (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SJO CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Localisation du projet à Tencin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJO CONSEIL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533967865
SIRET
53396786500023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385012110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Les Beal, Tencin (38570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SJO CONSEIL et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385012110011, instruit par la commune de Tencin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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