Permis de construire Locaux N° 0385012010006

Permis de construire n° 0385012010006 à Tencin pour 4 233 m² de locaux, Rue Des Bealieres Pre Du Ruisseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0385012010006

Demandeur

LE NOYER VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385012010006, délivré le 24 août 2020 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Bealieres Pre Du Ruisseau. LE NOYER VERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A984, A36. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tencin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 805 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

4 233 m²

Variation nette

+4 233 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A983 A984 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 692 m²
Total 459 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 459 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 692 m²
Total locaux 459 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOYER VERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521285098
SIRET
52128509800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TENCIN (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385012010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bealieres Pre Du Ruisseau, à Tencin (38570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE NOYER VERT et accordé le 24 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385012010006, déposé en mairie de Tencin.

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