Permis de construire Logement N° 0385012010001

Permis de construire à Tencin pour 1 215 m² de logement - Site Belotti Janolin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0385012010001

Demandeur

R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Cette page présente le permis de construire n° 0385012010001, délivré le 8 octobre 2020 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Site Belotti Janolin, Tencin (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A463, A460, A462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 960 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A463 A460 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448717876
SIRET
44871787600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385012010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site Belotti Janolin, Tencin (38570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385012010001, instruit par la commune de Tencin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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