Permis de construire Locaux N° 0385002120001

Permis de construire à Têche pour 1 585 m² de locaux - Coupiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coupiniere, Têche (38470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385002120001, instruit par la commune de Têche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0385002120001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385002120001, délivré le 12 juillet 2021 à Têche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coupiniere, Têche (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Têche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Têche Code postal 38470 Identifiant INSEE 38500
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 236 m²	1 585 m²	0 m²	1 236 m²	0 m²	349 m²	1 585 m²
Total	1 236 m²	1 585 m²	0 m²	1 236 m²	0 m²	349 m²	1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 236 m²	1 585 m²	0 m²	1 236 m²	0 m²	349 m²	1 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385002120001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coupiniere, Têche (38470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385002120001, instruit par la commune de Têche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Têche

PC n°0385002320006 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Têche (38470)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 119 m² SDP

PC n°0385002320002 Locaux Autorisé

635 Route Des Signaux

Têche (38470)

Nouvelle construction

08 juin 2023 678 m² SDP

PC n°0385002320001 Locaux Terminé

2 Rd 1092

Têche (38470)

Nouvelle construction

25 mai 2023 746 m² SDP

PC n°0385002220001 Locaux Autorisé

635 Route Des Signaux

Têche (38470)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 190 m² SDP

PC n°0385002220002 Locaux Autorisé

3 Voie Imperiale Sarre Loup

Têche (38470)

Extension sans transformation

19 avr. 2022 190 m² SDP

PC n°0385001720004 Logement Autorisé

Têche (38470)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 182 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Têche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Têche

Caractéristiques du projet