Permis de construire Logement N° 0385001720002

Permis de construire n° 0385001720002 à Têche pour 56 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0385001720002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Têche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385001720002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Têche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Têche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Têche Code postal 38470 Identifiant INSEE 38500
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 148 m²
Total 92 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TECHE (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385001720002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385001720002, déposé en mairie de Têche.

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