Permis de construire Logement N° 0384961910008

Permis de construire n° 0384961910008 à Sonnay pour 204 m² de logement, Chemin De Nivelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 0384961910008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Nivelle, le permis de construire n° 0384961910008 a été délivré le 21 août 2019 à Sonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2021

Localisation du projet à Sonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnay Code postal 38150 Identifiant INSEE 38496
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE SURIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384961910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Nivelle, à Sonnay (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384961910008, déposé en mairie de Sonnay.

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