Permis de construire Logement N° 0384961910005

Permis de construire n° 0384961910005 à Sonnay pour 170 m² de logement, Chemin De Tepin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0384961910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384961910005, délivré le 11 juillet 2019 à Sonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Tepin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
11/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Sonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnay Code postal 38150 Identifiant INSEE 38496
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 84 m² 86 m² 0 m² 0 m² 170 m² 376 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 94 m² 86 m² -180 m² 0 m²
Total 386 m² 84 m² 86 m² 94 m² 86 m² -10 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNIN (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384961910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Tepin, à Sonnay (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 août 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384961910005, déposé en mairie de Sonnay.

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