Permis de construire Logement N° 0384961320007

Permis de construire n° 0384961320007 à Sonnay pour 697 m² de logement, 700 Route Des Sables

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 0384961320007

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384961320007 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 700 Route Des Sables. La demande émane de SCI DES DEUX FRERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI307, AI481, AI434. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 582 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI307 AI481 AI434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnay Code postal 38150 Identifiant INSEE 38496
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 308 m² 389 m² 0 m² 0 m² 697 m² 970 m²
Locaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 0 m²
Total 662 m² 308 m² 389 m² 0 m² 389 m² 308 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
435031018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONNAY (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384961320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 700 Route Des Sables, à Sonnay (38150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX FRERES et accordé le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384961320007, déposé en mairie de Sonnay.

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