Permis de construire n° 0384961220015 à Sonnay pour 473 m² de locaux, Chem De Galaure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0384961220015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384961220015 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé Chem De Galaure.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnay Code postal 38150 Identifiant INSEE 38496
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 952 m² |
| Total | 479 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 479 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 952 m² |
| Total locaux | 479 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGE-CHAMBALUD (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384961220015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |