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Permis de construire Logement N° 0384951420005

Permis de construire à La Sône pour 108 m² de logement - Pied-Sec

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 0384951420005

Demandeur

BRN

Cette page présente le permis de construire n° 0384951420005, délivré le 7 juillet 2014 à La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pied-Sec, La Sône (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A618P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à La Sône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A618P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied-Sec

Territoire administratif

Commune
La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
063500367
SIRET
06350036700048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384951420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pied-Sec, La Sône (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRN et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384951420005, instruit par la commune de La Sône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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