Permis de construire n° 0384942110016 à Soleymieu pour 212 m² de locaux, chemin du Vieux Sablonnier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 0384942110016
Demandeur
SCI 2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384942110016 porte sur un projet situé chemin du Vieux Sablonnier. SCI 2A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 205 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 638, 0E 637. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Vieux Sablonnier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Soleymieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Soleymieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 256 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 199 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 411 m² |
| Total | 256 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 149 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 361 m² |
| Total locaux | 199 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2A, dont l'adresse déclarée est à Soleymieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793052218
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOLEYMIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384942110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 638, 0E 637 à Soleymieu (38460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vieux Sablonnier à Soleymieu (38460)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Vieux Sablonnier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.