Le permis de construire n° 0384941710014 a été délivré le 24 février 2018 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Tirieu Sablonnieres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 934 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 10. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Soleymieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2018

Autorisation

24/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sablonnieres

Territoires administratifs

Commune: Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 934 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCEL BEL ACCUEIL (38080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384941710014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2018
Date de dépôt	24/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soleymieu

PC n°0384941810001 Logement Terminé

De Tirieu Sablonnieres

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

01 févr. 2018 134 m² SDP

PC n°0384941710011 Logement Commencé

chemin du Stade Perrier

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

06 févr. 2018 90 m² SDP

PC n°0384941710013 Logement Terminé

7B chemin du Vieux Sablonn

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 87 m² SDP

PC n°0384941810002 Logement Terminé

chemin du Vieux Sablonieres

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 88 m² SDP

PC n°0384941710012 Logement Commencé

impasse du Puits de Reu

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 102 m² SDP

PC n°0384941810003 Logement Commencé

chemin de Tirieu Sablonnieres

Soleymieu (38460)

Nouvelle construction

16 juin 2018 133 m² SDP

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Permis d'aménager à Soleymieu

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