Permis de construire n° 0384862010012 à Seyssins pour 3 061 m² de logement, 98 route de Saint Nizier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 0384862010012
Demandeur
SCCV PANORAMIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2021 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384862010012 porte sur un projet situé 98 route de Saint Nizier. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PANORAMIK.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 230 m² existants. Dans ce programme, 11 des 40 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 655 m², le programme représente 3 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 228, AA 349, AA 351. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Nizier, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Seyssins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 3 061 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 3 061 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 3 061 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 831 m² | 3 061 m² |
| Total | 230 m² | 3 061 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 831 m² | 3 061 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 29 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 10 | 2 | - | 29 |
| - | 10,0 % | 32,5 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 72,5 % |
Financement et aides
Onze des 40 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PANORAMIK, basée à Meylan.
Demandeur
SCCV PANORAMIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884963919
- SIRET
- 88496391900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384862010012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Nizier à Seyssins (38180)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint Nizier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.