Permis de construire Logement N° 0384861410026

Permis de construire n° 0384861410026 à Seyssins pour 1 953 m² de logement, Pre Nouvel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0384861410026

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384861410026 a été délivré le 24 février 2015 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Nouvel. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 837 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Nouvel

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 8 - - 28
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861410026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre Nouvel, à Seyssins (38180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861410026, déposé en mairie de Seyssins.

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