Permis de construire Logement N° 0384861210031

Permis de construire n° 0384861210031 à Seyssins pour 123 m² de logement, Pre Nouvel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0384861210031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384861210031, délivré le 28 mai 2013 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Nouvel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISAT (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861210031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Nouvel, à Seyssins (38180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861210031, déposé en mairie de Seyssins.

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