Permis de construire Logement N° 0384861710027

Permis de construire n° 0384861710027 à Seyssins pour 4 760 m² de logement, Pre Nouvel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0384861710027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861710027 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Pre Nouvel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 21 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS22, AS23. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 703 m²

Surface créée

4 760 m²

Variation nette

+4 760 m²

Surface totale après

4 760 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS22 AS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 760 m² 4 760 m²
Total 0 m² 4 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 760 m² 4 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 25 21 3 - 66
- 25,8 % 37,9 % 31,8 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON CEDEX (38506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861710027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pre Nouvel, à Seyssins (38180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 21 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861710027, déposé en mairie de Seyssins.

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