Permis de construire Logement N° 0384852110015

Permis de construire n° 0384852110015 à Seyssinet-Pariset pour 177 m² de logement, 14 B Rue Des Fleurs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2022

Dossier PC n° 0384852110015

Demandeur

TACALA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384852110015 porte sur un projet situé 14 B Rue Des Fleurs. La demande émane de TACALA INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 177 m² 0 m² 84 m² 0 m² 93 m² 186 m²
Total 93 m² 177 m² 0 m² 84 m² 0 m² 93 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACALA INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897926994
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384852110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2022
Date de dépôt 05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 B Rue Des Fleurs, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TACALA INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384852110015, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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