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Permis de construire Logement N° 0384851410013

Permis de construire n° 0384851410013 à Seyssinet-Pariset pour 225 m² de logement, 22 Rue Des Fleurs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Fleurs, à Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES FLEURS et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851410013, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0384851410013

Demandeur

LE CLOS DES FLEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384851410013 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé 22 Rue Des Fleurs. LE CLOS DES FLEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES FLEURS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802447748
SIRET: 80244774800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTBONNOT (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384851410013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Fleurs, à Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES FLEURS et accordé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851410013, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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PC n°0384851410008 Logement Commencé

6 Rue Du Grand Pariset

Seyssinet-Pariset (38170)

Transformation sans extension

23 mai 2014 72 m² SDP

PC n°0384851410005 Locaux Terminé

Seyssinet-Pariset (38170)

Extension sans transformation

07 juil. 2014 136 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°0384851410011 Locaux Commencé

4 Rue De Vaucanson

Seyssinet-Pariset (38170)

Transformation avec extension

14 nov. 2014 3 685 m² SDP ILO IMMOBILIER

PC n°0384851510002 Logement Commencé

6 Rue Jean Jacques Rousseau

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

20 mai 2015 127 m² SDP

PC n°0384851510009 Logement Annulé

Seyssinet-Pariset (38170)

Nouvelle construction

28 mai 2015 211 m² SDP

PC n°0384851510003 Logement Terminé

Seyssinet-Pariset (38170)

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08 juin 2015 89 m² SDP

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