Permis de construire Locaux N° 0384851310013

Permis de construire n° 0384851310013 à Seyssinet-Pariset pour 5 620 m² de locaux, Bd De L Europe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mars 2014

Dossier PC n° 0384851310013

Demandeur

SC AMARYLLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De L Europe, le permis de construire n° 0384851310013 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SC AMARYLLIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 109 m² en commerce et activités de service et 4 511 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD715, AD761, AD745. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface créée

5 620 m²

Variation nette

+5 620 m²

Surface totale après

5 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD715 AD761 AD745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38172 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²
Total 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Autres activités 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²
dont Bureaux 0 m² 4 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 511 m² 4 511 m²
Total locaux 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491316337
SIRET
49131633700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De L Europe, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC AMARYLLIS ; la décision est intervenue le 7 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851310013, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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