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Permis de construire Locaux N° 0384851310013

Permis de construire à Seyssinet-Pariset pour 5 620 m² de locaux - Bd De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Europe, Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851310013, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 0384851310013

Demandeur

SC AMARYLLIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384851310013, délivré le 7 mars 2014 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd De L Europe, Seyssinet-Pariset (38170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC AMARYLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 511 m² en bureaux, 1 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD715, AD761, AD745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface créée

5 620 m²

Variation nette

+5 620 m²

Surface totale après

5 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD715 AD761 AD745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38172 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 620 m²	5 620 m²
Total	0 m²	5 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 620 m²	5 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 511 m²	4 511 m²	4 511 m²
Commerce et services	1 109 m²	1 109 m²	1 109 m²
Total locaux	5 620 m²	5 620 m²	5 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491316337
SIRET: 49131633700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384851310013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Europe, Seyssinet-Pariset (38170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384851310013, instruit par la commune de Seyssinet-Pariset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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