Permis de construire Mixte N° 0384831410008

Permis de construire n° 0384831410008 à Sermérieu pour 210 m² de logement et locaux, Chemin De La Brosse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0384831410008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384831410008 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Chemin De La Brosse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD544. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermérieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Sermérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 99 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 160 m² 0 m² 61 m² 0 m² 160 m² -99 m² 61 m²
Total 160 m² 50 m² 160 m² 0 m² 160 m² 50 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 61 m² 0 m² 160 m² -99 m² 61 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 61 m² 0 m² 160 m² -99 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384831410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Brosse, à Sermérieu (38510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384831410008, déposé en mairie de Sermérieu.

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