Permis de construire Logement N° 0384831310017

Permis de construire à Sermérieu pour 619 m² de logement - Rue Chataille Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0384831310017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384831310017, délivré le 18 avril 2014 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Chataille Le Bourg, Sermérieu (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermérieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 305 m² 619 m² 0 m² 305 m² 0 m² 314 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384831310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chataille Le Bourg, Sermérieu (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384831310017, instruit par la commune de Sermérieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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