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Permis de construire Locaux N° 0384801810012

Permis de construire n° 0384801810012 à Septème pour 797 m² de locaux, 351 Route Des Remparts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 860 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 351 Route Des Remparts, à Septème (38780).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384801810012, déposé en mairie de Septème.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 0384801810012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384801810012, délivré le 26 juin 2018 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 351 Route Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 860 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI94 AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	958 m²	0 m²	0 m²	705 m²	-705 m²	253 m²
Locaux	81 m²	92 m²	705 m²	0 m²	797 m²	878 m²
Total	1 039 m²	92 m²	705 m²	705 m²	92 m²	1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	236 m²	283 m²	283 m²
dont Hôtels	0 m²	47 m²	236 m²	283 m²	283 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²	469 m²
Autres activités	81 m²	45 m²	0 m²	45 m²	126 m²
dont Entrepôt	81 m²	45 m²	0 m²	45 m²	126 m²
Total locaux	81 m²	92 m²	705 m²	797 m²	878 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384801810012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 860 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 351 Route Des Remparts, à Septème (38780).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384801810012, déposé en mairie de Septème.

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DP n°0384801810008 Logement Autorisé

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Extension sans transformation

15 mai 2018 44 m² SDP

PC n°0384801810011 Logement Commencé

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07 juin 2018 175 m² SDP

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189 Route De La Pivollee

Septème (38780)

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PC n°0384801810020 Logement Terminé

Chemi De La Manche

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03 août 2018 147 m² SDP

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201 De La Manch

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12 sept. 2018 93 m² SDP

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