Permis de construire à Septème pour 1 131 m² de locaux - 351 Route Des Remparts
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juin 2018 · Dossier PC n° 0384801810012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384801810012, délivré le 26 juin 2018 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 351 Route Des Remparts, Septème (38780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² de hébergement, 45 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Septème
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 253 m² |
| Locaux | 81 m² | 92 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 878 m² |
| Total | 1 039 m² | 92 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 92 m² | 1 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 47 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Entrepôts | 81 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 126 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 81 m² | 92 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384801810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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