Permis de construire Locaux N° 0384752410006

Permis de construire n° 0384752410006 à Satolas-et-Bonce pour 1 097 m² de locaux, 91 Rue Des Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0384752410006

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384752410006 porte sur un projet situé 91 Rue Des Combes. La demande émane de PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 657 m²

Surface existante avant

34 343 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

35 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²
Total 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²
dont Bureaux 845 m² 648 m² 0 m² 177 m² 203 m² 268 m² 1 113 m²
dont Entrepôt 33 498 m² 246 m² 203 m² 0 m² 0 m² 449 m² 33 947 m²
Total locaux 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789500352
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384752410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Des Combes, à Satolas-et-Bonce (38290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752410006, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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