Permis de construire Locaux N° 0384752410006

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 1 097 m² de locaux - 91 Rue Des Combes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0384752410006

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Cette page présente le permis de construire n° 0384752410006, délivré le 29 août 2024 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Rue Des Combes, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en bureaux, 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 657 m²

Surface existante avant

34 343 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

35 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²
Total 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 845 m² 648 m² 0 m² 177 m² 203 m² 268 m² 1 113 m²
Entrepôt 33 498 m² 246 m² 203 m² 0 m² 0 m² 449 m² 33 947 m²
Total locaux 34 343 m² 894 m² 203 m² 177 m² 203 m² 717 m² 35 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789500352
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384752410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Des Combes, Satolas-et-Bonce (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752410006, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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