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Permis de construire Locaux N° 0384752110025

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 344 m² de locaux - 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord, Satolas-et-Bonce (38290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL et accordé le 4 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752110025, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0384752110025

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384752110025, délivré le 4 janvier 2022 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 657 m²

Surface existante avant

33 925 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

34 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chesnes Nord

Territoire administratif

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 925 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	34 269 m²
Total	33 925 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	34 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	845 m²	0 m²	0 m²	845 m²
Entrepôt	33 080 m²	344 m²	344 m²	33 424 m²
Total locaux	33 925 m²	344 m²	344 m²	34 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789500352
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384752110025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord, Satolas-et-Bonce (38290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL et accordé le 4 janvier 2022.

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