Permis de construire Locaux N° 0384752110025

Permis de construire n° 0384752110025 à Satolas-et-Bonce pour 344 m² de locaux, 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0384752110025

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384752110025 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord. PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 657 m²

Surface existante avant

33 925 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

34 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chesnes Nord

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 925 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 34 269 m²
Total 33 925 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 34 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 925 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 34 269 m²
dont Bureaux 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m²
dont Entrepôt 33 080 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 33 424 m²
Total locaux 33 925 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 34 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789500352
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384752110025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Des Combes Zac De Chesnes Nord, à Satolas-et-Bonce (38290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL et accordée le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752110025, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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