Retour aux permis de construire de Satolas-et-Bonce

Permis de construire Locaux N° 0384751510012

Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 122 m² de locaux - Rte Nationale 6 Rond Point De Grenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 6 Rond Point De Grenay, Satolas-et-Bonce (38290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITA CENTRE EST et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751510012, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 0384751510012

Demandeur

SITA CENTRE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384751510012, délivré le 12 juin 2015 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Nationale 6 Rond Point De Grenay, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 020 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De Grenay

Territoire administratif

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	371 m²
Total	249 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²
Industrie	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	249 m²	122 m²	122 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA CENTRE EST

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343488508
SIRET: 34348850800429
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384751510012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 6 Rond Point De Grenay, Satolas-et-Bonce (38290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITA CENTRE EST et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384751510012, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Satolas-et-Bonce

PC n°0384752610002 Logement Autorisé

Chemin Pre Dinay

Satolas-et-Bonce (38290)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0384752510020 Logement Autorisé

Lot B Route De La Ruette

Satolas-et-Bonce (38290)

Nouvelle construction

31 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0384752510016 Logement Autorisé

Impasse De La Bailliere

Satolas-et-Bonce (38290)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 450 m² SDP

PC n°0384752510019 Logement Annulé

Chemin Pre Dinay

Satolas-et-Bonce (38290)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°0384752510011 Logement Autorisé

239 Chemin De La Verchere

Satolas-et-Bonce (38290)

Transformation sans extension

29 sept. 2025 50 m² SDP

PC n°0384752510008 Logement Autorisé

1199 Route De La Savane

Satolas-et-Bonce (38290)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 308 m² SDP KE2LL IN'VEST

Autres types d'autorisations à Satolas-et-Bonce

Permis d'aménager à Satolas-et-Bonce

13 autorisations

Permis de démolir à Satolas-et-Bonce

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Satolas-et-Bonce

Autres types d'autorisations à Satolas-et-Bonce

Caractéristiques du projet