Permis de construire Locaux N° 0384751310017

Permis de construire n° 0384751310017 à Satolas-et-Bonce pour 5 934 m² de locaux, Rue De Brisson Zac De Chesnes Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0384751310017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384751310017 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé Rue De Brisson Zac De Chesnes Nord.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 934 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D912. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 989 m²

Surface créée

5 934 m²

Variation nette

+5 934 m²

Surface totale après

5 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2015

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chesnes Nord

Territoires administratifs

Commune
Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²
Total 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²
dont Bureaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
dont Industrie 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Total locaux 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER (38297)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384751310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Brisson Zac De Chesnes Nord, à Satolas-et-Bonce (38290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384751310017, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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