Permis de construire n° 0384751310011 à Satolas-et-Bonce pour 285 m² de locaux, Rue De Brisson
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0384751310011
Demandeur
SAT 3D IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384751310011 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Rue De Brisson. Le dossier a été déposé par SAT 3D IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 731 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 24 016 m² |
| Total | 23 731 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 24 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 731 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 24 016 m² |
| dont Bureaux | 485 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 755 m² |
| dont Entrepôt | 23 246 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 23 261 m² |
| Total locaux | 23 731 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 24 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAT 3D IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441163375
- SIRET
- 44116337500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384751310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |