Permis de construire Locaux N° 0384742110010

Permis de construire n° 0384742110010 à Sassenage pour 268 m² de locaux, 6 Place De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0384742110010

Demandeur

SCI LES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384742110010, délivré le 4 novembre 2021 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Place De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCI LES GRANGES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 300 m² 82 m² 0 m² 15 m² 186 m² -119 m² 181 m²
Total 300 m² 82 m² 186 m² 15 m² 186 m² 67 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 82 m² 0 m² 15 m² 186 m² -119 m² 181 m²
dont Hôtels 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 82 m² 0 m² 15 m² 186 m² -119 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324431006
SIRET
32443100600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1982
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place De La Liberation, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES GRANGES et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742110010, déposé en mairie de Sassenage.

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