Permis de construire n° 0384742110006 à Sassenage pour 1 660 m² de logement, 3 Rue Des Pies
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 0384742110006
Demandeur
NESTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384742110006 porte sur un projet situé 3 Rue Des Pies. Le demandeur déclaré est NESTOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB114, BB113, BB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 1 660 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 660 m² |
| Total | 550 m² | 1 660 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909631509
- SIRET
- 90963150900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384742110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |