Permis de construire Logement N° 0384742010005

Permis de construire n° 0384742010005 à Sassenage pour 4 286 m² de logement, 30 Avenue De Romans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0384742010005

Demandeur

OCARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384742010005 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 30 Avenue De Romans. La demande émane de OCARINA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 26 T3, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ106, AZ107, AZ257. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 620 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

4 286 m²

Variation nette

+3 886 m²

Surface totale après

4 286 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ106 AZ107 AZ257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 286 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 886 m² 4 286 m²
Total 400 m² 4 286 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 886 m² 4 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 26 4 3 - 69
13,0 % 39,1 % 37,7 % 5,8 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCARINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
934416488
SIRET
93441648800013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenue De Romans, à Sassenage (38360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OCARINA et accordée le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2, 26 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742010005, déposé en mairie de Sassenage.

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