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Permis de construire Locaux N° 0384721320002

Permis de construire à Sarcenas pour 85 m² de locaux - L Appanon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 0384721320002

Demandeur

COMMUNE DE SARCENAS

Cette page présente le permis de construire n° 0384721320002, délivré le 10 juillet 2013 à Sarcenas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Appanon, Sarcenas (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARCENAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 152 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sarcenas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Appanon

Territoire administratif

Commune
Sarcenas Code postal 38700 Identifiant INSEE 38472
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCENAS

Catégorie
Non renseignée
SIREN
213847270
SIRET
21384727000013
Localisation
SARCENAS (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384721320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Appanon, Sarcenas (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCENAS et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384721320002, instruit par la commune de Sarcenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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