Permis de construire Locaux N° 0384682410022

Permis de construire n° 0384682410022 à Salaise-sur-Sanne pour 10 876 m² de locaux, Route Departementale 4

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 avril 2025

Dossier PC n° 0384682410022

Demandeur

EM-RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 4, le permis de construire n° 0384682410022 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2025 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EM-RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 876 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD273, AD456, AD468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salaise-sur-Sanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 990 m²

Surface créée

10 876 m²

Variation nette

+10 876 m²

Surface totale après

10 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD273 AD456 AD468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 876 m² 10 876 m²
Total 0 m² 10 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 876 m² 10 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 876 m² 10 876 m²
dont Bureaux 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
dont Industrie 0 m² 8 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 905 m² 8 905 m²
Total locaux 0 m² 10 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 876 m² 10 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM-RHONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898560461
SIRET
89856046100011
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384682410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 4, à Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EM-RHONE ; la décision est intervenue le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384682410022, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

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