Permis de construire Logement N° 0384671510008

Permis de construire n° 0384671510008 à Salagnon pour 107 m² de logement, 228 Impasse Des Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0384671510008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2016 à Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384671510008 porte sur un projet situé 228 Impasse Des Marais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1588, 0B1464, 0B1466. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salagnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 793 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1588 0B1464 0B1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 12 m² 95 m² 9 m² 0 m² 98 m² 254 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 251 m² 12 m² 95 m² 9 m² 95 m² 3 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAGNON (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384671510008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 228 Impasse Des Marais, à Salagnon (38890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384671510008, déposé en mairie de Salagnon.

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