Permis de construire Mixte N° 0384671420020

Permis de construire à Salagnon pour 359 m² de logement et locaux - 91 Imp Du Revolet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0384671420020

Demandeur

SCI LOM

Cette page présente le permis de construire n° 0384671420020, délivré le 20 janvier 2015 à Salagnon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Imp Du Revolet, Salagnon (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 241 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1279, B1280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1279 B1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salagnon Code postal 38890 Identifiant INSEE 38467
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 352 m² 241 m² 0 m² 69 m² 0 m² 172 m² 524 m²
Total 352 m² 359 m² 0 m² 69 m² 0 m² 290 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 146 m²
Entrepôt 248 m² 199 m² 0 m² 69 m² 0 m² 130 m² 378 m²
Total locaux 352 m² 241 m² 0 m² 69 m² 0 m² 172 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750779035
SIRET
75077903500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALAGNON (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384671420020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Imp Du Revolet, Salagnon (38890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOM et accordé le 20 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384671420020, instruit par la commune de Salagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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