Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-de-Mercuze

Permis de construire Locaux N° 0384662110006

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 255 m² de locaux - 285 Za De Tire-Poix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 285 Za De Tire-Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYTHI BELLES et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662110006, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0384662110006

Demandeur

SYTHI BELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384662110006, délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Za De Tire-Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYTHI BELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1889, A1888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 569 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1889 A1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Commerce et services	155 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	255 m²	255 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTHI BELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808768931
SIRET: 80876893100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384662110006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 285 Za De Tire-Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYTHI BELLES et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662110006, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Mercuze

PC n°0384662510013 Logement Autorisé

70 Impasse De La Branchy

Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 72 m² SDP

DP n°0384662610004 Logement Autorisé

8 Rue Aime Paquet

Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 125 m² SDP

PC n°0384662510009 Logement Autorisé

374C Chemin De La Barde

Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 139 m² SDP

PC n°0384662510006 Logement Autorisé

577 Grand Rue

Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Nouvelle construction

20 août 2025 118 m² SDP

DP n°0384662510012 Locaux Autorisé

530 Zone D'activite Du Tire Po

Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 221 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

PC n°0384662510004 Locaux Autorisé

530 Zac De Tire Poix

Saint-Vincent-de-Mercuze (38660)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 768 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Mercuze

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Mercuze

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent-de-Mercuze

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Mercuze

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Mercuze

Caractéristiques du projet