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Permis de construire Locaux N° 0384662110005

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Mercuze pour 183 m² de locaux - 440 Rue De Tire Poix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De Tire Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662110005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0384662110005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384662110005, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 Rue De Tire Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation, 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1619, B1617, B1622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Mercuze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1619 B1617 B1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Mercuze Code postal 38660 Identifiant INSEE 38466
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	78 m²	78 m²	206 m²
Locaux	144 m²	105 m²	105 m²	249 m²
Total	272 m²	183 m²	183 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384662110005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De Tire Poix, Saint-Vincent-de-Mercuze (38660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384662110005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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