Permis de construire Locaux N° 0384642610001

Permis de construire n° 0384642610001 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 510 m² de locaux, 843 Route De Serezin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0384642610001

Demandeur

ETA JOHNNY VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384642610001 porte sur un projet situé 843 Route De Serezin. ETA JOHNNY VINCENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 716 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 382 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 892 m²
Total 682 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 382 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 892 m²
Total locaux 382 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETA JOHNNY VINCENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752014373
SIRET
75201437300019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384642610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 843 Route De Serezin, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETA JOHNNY VINCENT et accordé le 10 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384642610001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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