Permis de construire Locaux N° 0384642610001

Permis de construire n° 0384642610001 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 510 m² de locaux, 843 Route De Sérézin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0384642610001

Demandeur

ETA JOHNNY VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384642610001 porte sur un projet situé 843 Route De Sérézin. ETA JOHNNY VINCENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 716 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 382 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 892 m²
Total 682 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 382 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 892 m²
Total locaux 382 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETA JOHNNY VINCENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752014373
SIRET
75201437300019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
2012

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384642610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 843 Route De Sérézin, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETA JOHNNY VINCENT et accordé le 10 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384642610001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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