Déclaration préalable Logement N° 0384642610022

Déclaration préalable n° 0384642610022 à Saint-Victor-de-Cessieu pour 73 m² de logement, 257 Chemin Du Luminaire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0384642610022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384642610022, accordée le 2 juillet 2026 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 257 Chemin Du Luminaire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL305. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Cessieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
07/07/2026
Autorisation
02/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2026

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 179 m²
Total 106 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384642610022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 257 Chemin Du Luminaire, à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2026, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384642610022, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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