Permis de construire Logement N° 0384592010007

Permis de construire n° 0384592010007 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 103 m² de logement, Lotissement 'La Source Ste Rue des Ecoles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 0384592010007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384592010007 a été délivré le 24 juin 2020 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement 'La Source Ste Rue des Ecoles.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 695. La voie, Lotissement 'La Source Ste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-de-Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 695. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384592010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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