À Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384592010003 a été accordée le 24 juin 2020, pour un projet situé 710 B Route de Chalon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 399 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 291. Sur la même voie, route de Chalon, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-de-Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 291. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 399 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	14 m²	14 m²	14 m²
dont Hôtels	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²

Ce dossier prévoit 14 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SORLIN DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384592010003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route de Chalon à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

L’autre dossier recensé route de Chalon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0384591510010 Mixte Commencé

740 route de Chalon

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

26/11/2015 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sorlin-de-Vienne

PC n°0384592010001 Logement Commencé

Lotissement La Source Ste

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

12 mai 2020 107 m² SDP

PC n°0384592010002 Logement Autorisé

Lotissement 'La Source Sai

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

29 mai 2020 158 m² SDP

PC n°0384592010006 Logement Terminé

Lotissement 'La Source Sai

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

11 juin 2020 110 m² SDP

PC n°0384592010005 Logement Commencé

Lotissement 'La Source Ste Lot N_ 22

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

24 juin 2020 96 m² SDP

PC n°0384592010007 Logement Terminé

Lotissement 'La Source Ste Rue des Ecoles

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

24 juin 2020 103 m² SDP

PC n°0384592010008 Logement Terminé

lotissement 7 Lotissement La Sourc Rue des Ecoles

Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-de-Vienne

Permis d'aménager à Saint-Sorlin-de-Vienne

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