Permis de construire Logement N° 0384562420006

Permis de construire n° 0384562420006 à Châtel-en-Trièves pour 100 m² de logement, 1270 Chemi Des Goirands Cordeac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0384562420006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384562420006 a été délivré le 24 juillet 2024 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1270 Chemi Des Goirands Cordeac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cordeac

Territoires administratifs

Commune
Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 220 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 240 m²
Total 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL-EN-TRIEVES (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384562420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1270 Chemi Des Goirands Cordeac, à Châtel-en-Trièves (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384562420006, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

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