Permis de construire n° 0384562320010 à Châtel-en-Trièves pour 1 000 m² de locaux, Grignolet Saint-Sebastien
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 0384562320010
Demandeur
DES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384562320010 porte sur un projet situé Grignolet Saint-Sebastien. Le projet est porté par DES PLATANES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtel-en-Trièves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sebastien
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PLATANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335355020
- SIRET
- 33535502000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATEL EN TRIEVES (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384562320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |