Permis de construire Locaux N° 0384562120007

Permis de construire n° 0384562120007 à Châtel-en-Trièves pour 795 m² de locaux, 51 Chemi Du Furou - Le Village - Sa

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0384562120007

Demandeur

GAEC CHABUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384562120007, délivré le 6 octobre 2021 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Chemi Du Furou - Le Village - Sa. Le dossier a été déposé par GAEC CHABUEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 392 m²
Total 597 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 597 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 392 m²
Total locaux 597 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHABUEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
797807682
SIRET
79780768200019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHATEL EN TRIEVES (38710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384562120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Chemi Du Furou - Le Village - Sa, à Châtel-en-Trièves (38710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC CHABUEL et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384562120007, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

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