Permis de construire n° 0384562120004 à Châtel-en-Trièves pour 36 m² de locaux, 117 Ch Des Sources Cordeac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 0384562120004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384562120004 a été délivré le 1 septembre 2021 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Ch Des Sources Cordeac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-en-Trièves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cordeac
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELE EN TRIEVES (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384562120004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |