Permis de construire Locaux N° 0384551910026

Permis de construire n° 0384551910026 à Saint-Savin pour 141 m² de locaux, 2975 route du Bugey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 0384551910026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384551910026 a été délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2975 route du Bugey.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 302 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 496. La voie, route du Bugey, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 302 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 255 m²
Total 114 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 114 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384551910026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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