Permis de construire Logement N° 0384551610023

Permis de construire à Saint-Savin pour 45 m² de logement - Route Du Bugey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 0384551610023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384551610023, délivré le 17 août 2016 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Bugey, Saint-Savin (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3381, B3644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3381 B3644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 169 m²
Total 201 m² 13 m² 32 m² 0 m² 32 m² 13 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENERIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384551610023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bugey, Saint-Savin (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384551610023, instruit par la commune de Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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