Permis de construire Logement N° 0384551410001

Permis de construire n° 0384551410001 à Saint-Savin pour 68 m² de logement, Jardins De Delphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 0384551410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384551410001 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé Jardins De Delphine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3491. L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384551410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Jardins De Delphine, à Saint-Savin (38300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384551410001, déposé en mairie de Saint-Savin.

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