Permis de construire n° 0384551310029 à Saint-Savin pour 297 m² de locaux, 459 Zone Artisanale Pre Chatel Za Les Tuches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0384551310029
Demandeur
SCI C.S.B.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384551310029, délivré le 4 février 2014 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 459 Zone Artisanale Pre Chatel Za Les Tuches. SCI C.S.B.J. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Tuches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 190 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 190 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.S.B.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438852790
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COURTENAY (38510)
Autres dossiers de SCI C.S.B.J.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384551310029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |