Permis de construire n° 0384532320008 à Saint-Romans pour 745 m² de logement, 0006 Allee De La Noyeraie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 0384532320008
Demandeur
YM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384532320008 porte sur un projet situé 0006 Allee De La Noyeraie. La demande émane de YM PROMOTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A994. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811904283
- SIRET
- 81190428300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de YM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384532320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |