Permis de construire Logement N° 0384532320002

Permis de construire n° 0384532320002 à Saint-Romans pour 249 m² de logement, 0168 Route De Capitan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 0384532320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384532320002 a été délivré le 23 mai 2023 à Saint-Romans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0168 Route De Capitan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A222, 0A223. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A222 0A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38453
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 399 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Total 399 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMANS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384532320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0168 Route De Capitan, à Saint-Romans (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384532320002, déposé en mairie de Saint-Romans.

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